Sous-louer votre appartement parisien pour la Toussaint sur Airbnb sans l'accord écrit du bailleur expose à la résiliation du bail et à la restitution des loyers. Autorisation, plafond de loyer, chang ...
Vitrine brisée, local pillé pendant les émeutes d'octobre 2026 à Paris : assurance, réparations, loyer et recours contre l'État, ce que doit faire le commerçant.
Parking sous-sol inondé après les pluies du 20 octobre 2026 : pompes de relevage en panne, voitures et box noyés. Qui paie entre syndic, constructeur et assurances, et comment agir dans les délais.
Incendie provoqué par un enfant : qui paie au final ? Remboursement de l'assurance, parents responsables de plein droit et recours subrogatoire : le point en droit.
Huissier reçu pour une saisie immobilière : huit jours pour payer, nullité et caducité du commandement, délais de grâce jusqu'à deux ans, vente amiable ou vente forcée à l'audience d'orientation. Ce q ...
Inondation autoroute A9 aujourd’hui : voiture inondée sur la chaussée coupée, que paie l’assurance ?
A9 coupée entre Nîmes et Gallargues ce 20 octobre 2026 : voiture inondée sur l'autoroute, délais de déclaration, garantie catastrophes naturelles et recours.
Tempête Adam : logement loué inondé ou inhabitable, réparations du bailleur, baisse du loyer, résiliation et déclaration du sinistre, mode d'emploi.
Logement inondé en copropriété après la vigilance orange : assurance habitation, catastrophe naturelle, rôle du syndic, délais d'indemnisation, loyer et résiliation du bail.
Couvre-feu à Paris : votre Airbnb est annulé ? Voyageur qui renonce par crainte, hôte qui annule, logement inaccessible : qui garde les arrhes, qui restitue le prix, comment prouver et devant quel tri ...
Après l'épisode méditerranéen du 20 octobre 2026 en Corse (vigilance rouge, 573 mm à Solenzara, disparu dans le Fium'orbu) : déclarer le sinistre dans les délais, comprendre l'arrêté de catastrophe na ...
Locataire à Paris pendant le couvre-feu d'octobre 2026 : loyer maintenu, trouble de jouissance, baisse de loyer, résiliation ...
Des seniors de Saint-Brieuc montent une colocation en habitat partagé : quel bail signer, qui paie en cas de départ ou d'impayé, que devient le logement au décès, et que change le cadre de l'habitat i ...
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