Le gouvernement a présenté le vendredi 23 janvier les dispositions retenues dans le cadre de l’article 49.3 pour la partie dépenses du Projet de ...
Blick (French) on MSN
Adoption définitive lundi: Lecornu engage par un dernier 49.3 sa responsabilité sur le budget
Le gouvernement français, dirigé par Sébastien Lecornu, a utilisé vendredi un troisième 49.3 pour adopter le budget 2026 sans ...
BFM Business on MSN
Résignés, les sénateurs rejettent d'emblée le budget pour 2026: un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée
Le Sénat a rejeté d'emblée, ce jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte devrait être ...
Le Sénat examine ce jeudi le projet de loi de finances pour 2026, adopté par 49.3 à l’Assemblée nationale. Celui-ci devrait ...
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain ...
Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » ...
AU CŒUR DES DÉBATS – La nouvelle motion déposée par une partie de la gauche a recueilli le soutien de 267 députés. Découvrez ...
Le projet de loi de finances 2026 poursuit son parcours législatif. Après un rejet au Sénat, le texte revient à l'Assemblée nationale pour une ultime lecture. L'adoption définitive est attendue en déb ...
Avec « regret » et « amertume » mais constatant le blocage parlementaire, le premier ministre a annoncé lundi 19 janvier sa ...
La première motion, déposée par la gauche – hors PS – a rassemblé 267 voix. La seconde, lancée par des parlementaires ...
Ce vote favorable était attendu. Le plus dur reste à venir pour le gouvernement, avec une commission mixte paritaire le 30 janvier. Un vote sans surprise. Plus de trois mois après son dépôt au ...
Guigue Alexandre est membre de membre de la Société française de finances publiques, association reconnue d'utilité publique réunissant universitaires et praticiens des finances publiques. Le ...
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