Le Sénat a rejeté d'emblée, ce jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte devrait être ...

La première motion, déposée par la gauche – hors PS – a rassemblé 267 voix. La seconde, lancée par des parlementaires ...

La loi de finance 2026 comporte une série de mesures qui impactent de manière directe ou indirecte le monde de la santé.

AU CŒUR DES DÉBATS – La nouvelle motion déposée par une partie de la gauche a recueilli le soutien de 267 députés. Découvrez ...

Le gouvernement a présenté le vendredi 23 janvier les dispositions retenues dans le cadre de l’article 49.3 pour la partie dépenses du Projet de ...

A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain ...

Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » ...

La loi de Finances 2026 a été officiellement publiée au Bulletin officiel du 16 décembre 2025, actant ainsi son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Le texte a été promulgué par Dahir en ...

Guigue Alexandre est membre de membre de la Société française de finances publiques, association reconnue d'utilité publique réunissant universitaires et praticiens des finances publiques. Le ...

Pour Fouzi Lekjaâ, l’impôt est acquitté par ceux qui génèrent des revenus et des bénéfices, insistant sur la nécessité de renforcer davantage la justice fiscaleLors de la présentation du bilan de l’ex ...

Chaque année, en France, le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF) qui fixe le cadre des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Ainsi, le PLF détermine le budget, ...