Élections Québec s’était dite empêchée par la loi 96 de fournir les informations postales dans la langue de Shakespeare.
Élections Québec sera contraint d'organiser l'envoi de cartons de rappel en anglais en vue du scrutin du 5 octobre.
La Cour supérieure suspend pour dix jours l’application de la Charte de la langue française qui empêche le Directeur général ...
La Presse Canadienne on MSN
Élections Québec devra envoyer ses documents en français et en anglais
MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné à Élections Québec d'envoyer par courrier des documents ...
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